Conditions d’utilisation

Le présent site (ci-après appelé le "Site"), situé à l’heure actuelle à www.aiic.net, est la propriété de l’AIIC - Association internationale des interprètes de conférence qui en détient tous les droits  et le gère et dont le secrétariat est situé à Genève.

Acceptation des conditions d’utilisation

En accédant à ce site l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions

Nous attirons l’attention de l’utilisateur sur le fait que les Politiques peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En continuant à utiliser le Site après l’affichage des modifications apportées à ces conditions d’utilisation, vous les acceptez.

Services disponibles

Dans l’ensemble du Site, l’AIIC fournit et gère les services et fonctions ci-dessous (ci-après appelés « Services de base ») à l’intention de tous les utilisateurs

  • affichage d’informations générales au sujet de l’AIIC et de la profession d’interprète;
  • annuaire des membres de l’AIIC et moteur de recherche avancée;
  • annuaire des écoles d’interprétation
  • annuaire des interprètes-conseils de l’AIIC

Les services supplémentaires suivants (ci-après appelés les « Services avancés » et, avec les Services de base, les «Services») sont accessibles seulement par les utilisateurs enregistrés qui, conformément aux dispositions du présent document, ont créé un compte personnel d’utilisateur (ci-après appelé «le Compte utilisateur») :

  • un module de gestion des favoris;
  • un module d’abonnement à nos listes de diffusion;
  • des services de notification de contenu;
  • un choix des langues d’affichage;
  • un accès rapide au contenu nouveau;
  • un accès aux articles répondant le mieux au profil de l’utilisateur;
  • un accès aisé aux groupes et  comités de l’AIIC répondant le mieux au profil de l’utilisateur, avec possibilité de contacter des personnes ressource situées dans la région géographique de l’utilisateur.

AIIC n’assume aucune responsabilité quant aux services fournis sur le Site et n’en garantit ni la qualité ni la teneur. En outre, l’AIIC se réserve le droit de changer ou d’interrompre ces services en tout ou en partie.

Comptes utilisateurs pour les Services avancés

En s’enregistrant, l’utilisateur certifie ce qui suit:

  1. l’utilisateur est admissible à l’obtention d’un Compte utilisateur en vertu des Politiques ;
  2. les données personnelles fournies par l’utilisateur en s’enregistrant sont exactes et non trompeuses ;
  3. l’utilisateur est admissible à l’accès aux Services et à leur utilisation en vertu des lois ou règlements auxquels il est assujetti.

Les Comptes utilisateurs ne  peuvent être obtenus et utilisés que par les personnes suivantes:

  1. les personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus, ou  d’âge légal dans leur pays de résidence si cet âge est supérieur à dix-huit (18);
  2. les personnes ayant droit et autorité d’agir au nom d’une organisation ou entité aux fins de l’utilisation des Services offerts par le Site.

L’utilisateur enregistré s’engage à mettre à jour, le cas échéant, ses données personnelles et est seul responsable du contrôle de la confidentialité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe de connexion, ainsi que de toute activité effectuée à partir de son Compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à notifier l’AIIC sans délai en cas d’utilisation non autorisée du Compte utilisateur ou au cas où l’intégrité de celui-ci aurait été compromise.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins publicitaires ou d’achat ou de vente de produits ou services sans l’accord préalable de l’AIIC.

L’utilisateur s’engage à ne pas recueillir les adresses de courrier électronique fournies par le Site à des fins de pollupostage ou pour toute autre raison commerciale ou non personnelles.

Toute reproduction ou intégration dans un autre site web de quelque partie que ce soit du contenu du Site est interdite sans accord préalable. Les demandes de reproduction ou d’intégration peuvent être envoyées à info@1wtxtmbk.aiic.net

Il est interdit également de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte à la sécurité du Site; il est donc interdit notamment:

  1. d’accéder à des données qui ne sont pas destinées à l’utilisateur ou de se connecter à un serveur ou à un compte pour lequel l’utilisateur n’a pas d’autorisation d’accès,
  2. d’essayer de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou d’enfreindre les consignes de sécurité ou d’authentification sans y être dûment autorisé,
  3. d’essayer de perturber le service de tout utilisateur, hôte ou réseau, notamment, entre autres, en transmettant un virus au Site, par surcharge (overloading), engorgement (flooding), pollupostage (spamming), bombardement de courrier (mailbombing), ou détérioration du système (crashing),
  4. d’envoyer des messages électroniques non sollicités, notamment des promotions ou publicité de produits ou services,
  5.  de collecter, d’agréger, de copier, d’afficher tout ou partie du site ou d’en faire un usage dérivé,
  6. d’utiliser des robots, logiciels d’indexation (spiders) ou des outils d’extraction de données similaires sans l’autorisation écrite de l’AIIC. Ne sont pas soumis à cette interdiction les moteurs de recherche globaux et institutions d’archives publiques qui utilisent des outils de collecte de données dans le seul but d’afficher des hyperliens de renvoi vers ce Site, à condition toutefois que ces opérations soient effectuées à partir d’une adresse IP ou d’un groupe d’adresses IP stables et utilisant un agent facilement identifiable,

Toute atteinte à la sécurité du système ou du réseau du Site peut entraîner des responsabilités civiles ou pénales. L’AIIC examinera les cas  de violation présumée et pourra, le cas échéant avec la coopération des autorités, entamer des poursuites légales contre les personnes coupables de ces violations.

Exclusion d’utilisateurs / fermeture de comptes

En cas de violation des Politiques, ou à sa discrétion, l’AIIC se réserve le droit d’exclure tout utilisateur en fermant son compte d’utilisateur sans préavis, de lui refuser l’accès au Site ou à ses Services ou de lui en interdire l’utilisation à titre temporaire ou permanent.

L’AIIC n’assumera aucune responsabilité pour la fermeture d’un Compte d’utilisateur et pourra engager des poursuites ou d’exercer un recours pour dommage en cour pénale ou civile contre tout utilisateur coupable d’infraction.

Contenu

Le matériel sur le Site est fourni «en l’état » et sans garantie, explicite ou implicite, de qualité, d’actualité ou d’intégralité des informations disponibles. L’AIIC ne s’engage pas à vérifier, mettre à jour ou corriger ces informations.

Le Site contient des liens vers des sites tiers gérés par d’autres fournisseurs de contenu. Ces liens sont fournis strictement  à titre indicatif à l’utilisateur; l’AIIC n’est pas en mesure de cautionner ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur  contenu ou à l’exactitude des données qui y sont présentées.

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce Site et tout élément qui y est affiché ou y est disponible (textes, images, sons, etc.) sont la propriété exclusive de l’AIIC ou sont utilisés avec l’autorisation expresse du détenteur des droits y afférents. Les demandes d’autorisation de reproduction ou de distribution d’éléments du Site peuvent être envoyées au Secrétariat de l’AIIC, 46 Av. Blanc, 1202 Genève, Suisse, ou à  info@1spzxdv.aiic.net.

L’AIIC accorde à chaque utilisateur un permis d’accès au Site limité, révocable et non-exclusif dans le but, le cas échéant, d’utiliser les services conformément aux Politiques.

Confidentialité

Les utilisateurs sont priés de prendre connaissance de la Politique de confidentialité à www.aiic.net/privacy

NON RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

L’UTILISATEUR QUI ACCÈDE AU SITE ET EN UTILISE LES SERVICES LE FAIT À SES PROPRES RISQUES. LES SERVICES SONT FOURNIS «EN L’ÉTAT» ET «TEL QUE DISPONIBLES». L’AIIC N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ET L’UTILISATEUR RENONCE À TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE.

L’AIIC NE GARANTIT PAS QUE (A) LES SERVICES RÉPONDRONT AUX BESOINS DE L’UTILISATEUR; (B) LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS OU SANS ERREUR ET (C) LES INFORMATIONS QUE L’UTILISATEUR OBTIENDRA PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES FOURNIS SERONT EXACTES OU FIABLES.

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Vous acceptez d’indemniser et préserverez l’AIIC, ses employés, ses filiales et propriétaire contre toute réclamation, mise en demeure ou autre responsabilité, y compris honoraires et frais juridiques, formulée par des tierces parties et résultant de votre utilisation du site ou de la violation par vous des présentes conditions d’utilisation.

NON VALIDITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est déclarée nulle, non valide ou inopérante pour quelque raison que ce soit, l’esprit de cette disposition restera d’application dans les limites de la légalité.

Les dispositions restantes des présentes conditions d’utilisation resteront en vigueur et pleinement applicables.

Loi applicable et compétence

Les présentes Conditions d’utilisation et toute question y afférente sont régies par la législation suisse, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout différend, toute réclamation ou tout litige entre un utilisateur et l’AIIC relatif aux présentes Conditions d’utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux ordinaires du Canton de Genève, sous réserve d’un recours auprès du Tribunal fédéral suisse.


Recommended citation format:
AIIC. "Conditions d’utilisation". aiic.net. June 15, 2012. Accessed April 28, 2017. <http://aiic.net/p/1574>.