Conditions d’utilisation

Le présent site, accessible à www.aiic.net (ci-après le "Site"), est la propriété de l’AIIC - Association internationale des interprètes de conférence dont le secrétariat est situé à 46, avenue Blanc, 1202 Genève, Suisse (ci-après "AIIC") qui en détient tous les droits  et qui le gère.

Acceptation des conditions d’utilisation

En accédant à ce site l’utilisateur (ci-après "Utilisateur" accepte d'être lié et s’engage à respecter les présentes Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité (ci-après nommées ensemble "Règles d'utilisation").

L'AIIC attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les Règles d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En continuant à utiliser le Site après l’affichage des modifications apportées à ces Conditions d’utilisation, vous les acceptez.

Services disponibles

Dans le cadre de l'ensemble du Site, l’AIIC fournit et gère les services et fonctions ci-dessous (ci-après appelés "Services de base") à l’intention de tous les Utilisateurs:

  • affichage d’informations générales au sujet de l’AIIC et de la profession d’interprète;
  • annuaire des membres de l’AIIC et moteur de recherche avancée;
  • annuaire des écoles d’interprétation
  • annuaire des interprètes-conseils de l’AIIC

Les services supplémentaires suivants (ci-après appelés les "Services avancés" et, avec les Services de base, les "Services") sont accessibles seulement par les Utilisateurs enregistrés qui, conformément aux présentes Conditions d'utilisation, ont créé un compte personnel d’Utilisateur (ci-après appelé "le Compte utilisateur"):

  • un module de gestion des favoris;
  • un module d’abonnement aux listes de diffusion de l'AIIC;
  • des services de notification de contenu;
  • un choix des langues d’affichage;
  • un accès rapide au contenu nouveau;
  • un accès aux articles répondant le mieux au profil de l’Utilisateur;
  • un accès aisé aux groupes et  comités de l’AIIC répondant le mieux au profil de l’Utilisateur, avec possibilité de contacter des personnes ressource situées dans la région géographique de l’Utilisateur.

AIIC n’assume aucune responsabilité quant aux services fournis sur le Site et n’en garantit ni la qualité ni la teneur. En outre, l’AIIC se réserve le droit en tout temps de changer ou d’interrompre ces services en tout ou en partie.

Comptes Utilisateurs pour les Services avancés

En s’enregistrant, l’Utilisateur certifie ce qui suit:

  1. l’Utilisateur est éligible à l’obtention d’un Compte Utilisateur en vertu des Règles d'utilisation ;
  2. les données personnelles fournies par l’Utilisateur en s’enregistrant sont exactes et non trompeuses ;
  3. l’Utilisateur est autorisé à accéder aux Services et à leur utilisation en vertu des lois ou règlements applicables auxquels l'Utilisateur est assujetti.

Les Comptes Utilisateurs ne peuvent être obtenus et utilisés que par les personnes suivantes:

  1. les personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus, ou ayant atteint l'âge légal dans leur pays de résidence si cet âge est supérieur à dix-huit (18);
  2. les personnes ayant droit et autorité d’agir au nom d’une organisation ou entité aux fins de l’utilisation des Services offerts par le Site.

L’Utilisateur enregistré s’engage à mettre à jour, le cas échéant, ses données personnelles et est seul responsable du contrôle de la confidentialité de son nom d’Utilisateur et de son mot de passe de connexion, ainsi que de toute activité effectuée à partir de son Compte Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à notifier sans délai à l’AIIC toute utilisation non autorisée du Compte Utilisateur ou au cas où l’intégrité du Compte Utilisateur aurait été compromise.

Utilisation des services

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins publicitaires de produits ou services, ou pour proposer à tout tiers l’achat ou la vente de produits ou services, sans l’accord préalable de l’AIIC.

L’Utilisateur s’engage à ne pas recueillir les adresses de courrier électronique fournies par le Site à des fins de pollupostage ou pour toute autre raison commerciale ou non privées

Toute reproduction ou intégration dans un autre site web de quelque partie que ce soit du contenu du Site est interdite sans accord préalable. Les demandes de reproduction ou d’intégration du Site peuvent être envoyées à info@bmzbg3gbzav.aiic.net

Il est interdit également de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte à la sécurité du Site; il est donc interdit notamment:

  1. d’accéder à des données qui ne sont pas destinées à l’Utilisateur ou de se connecter à un serveur ou à un compte pour lequel l’Utilisateur n’a pas d’autorisation d’accès;
  2. d’essayer de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou d’enfreindre les consignes de sécurité ou d’authentification sans y être dûment autorisé;
  3. d’essayer de perturber le service de tout Utilisateur, hôte ou réseau, notamment, entre autres, en transmettant un virus au Site, par surcharge "overloading", engorgement "flooding", pollupostage "spamming", bombardement de courrier "mail bombing", ou détérioration du système "crashing";
  4. d’envoyer des messages électroniques non sollicités, notamment des promotions ou publicité de produits ou services;
  5.  de collecter, d’agréger, de copier, d’afficher tout ou partie du site ou d’en faire un usage dérivé;
  6. d’utiliser des robots, logiciels d’indexation "spiders" ou des outils d’extraction de données similaires sans l’autorisation écrite de l’AIIC. Ne sont pas soumis à cette interdiction les moteurs de recherche globaux et institutions d’archives publiques qui utilisent des outils de collecte de données dans le seul but d’afficher des hyperliens de renvoi vers ce Site, à condition toutefois que ces opérations soient effectuées à partir d’une adresse IP ou d’un groupe d’adresses IP stables et utilisant un agent facilement identifiable.

Toute atteinte à la sécurité du système ou du réseau du Site peut entraîner des responsabilités civiles ou pénales. L’AIIC examinera les cas  de violation présumée et pourra, le cas échéant avec la coopération des autorités, entamer des actions jidiciaires contre les personnes coupables de ces violations.

Exclusion d’Utilisateurs / fermeture de comptes

En cas de violation des Règles d'utilisation, ou à sa discrétion, l’AIIC se réserve le droit en tout temps d’exclure tout Utilisateur en fermant son compte d’Utilisateur sans préavis et sans raison, de lui refuser l’accès au Site ou à ses Services ou de lui en interdire l’utilisation à titre temporaire ou permanent.

L’AIIC n’assumera aucune responsabilité pour la fermeture d’un Compte d’Utilisateur et pourra engager des poursuites ou demander la réparation de tout dommage devant un tribunal pénal ou civil contre tout Utilisateur coupable d’une violation.

Contenu

Le Site contient des liens vers des sites tiers gérés par d’autres fournisseurs de contenu. Ces liens sont fournis strictement  à titre indicatif à l’Utilisateur et ne constituent pas en aucune manière une approbation de l’AIIC de ces sites tiers. L'AIIC décline toute responsabilité quant à leur  contenu ou à l’exactitude des données qui y sont présentées.

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce Site et tout élément qui y est affiché ou y est disponible (textes, images, sons, etc.) sont la propriété exclusive de l’AIIC ou sont utilisés avec l’autorisation expresse du détenteur des droits y afférents. Les demandes d’autorisation de reproduction ou de distribution d’éléments du Site peuvent être envoyées au Secrétariat de l’AIIC, 46 Av. Blanc, 1202 Genève, Suisse, ou à  info@qr1kw.aiic.net.

L’AIIC accorde à chaque Utilisateur une licence d’accès et d'utilisation du Site limitée, révocable et non-exclusive dans le but, lorsque cela est applicable, d’utiliser les Services conformément aux Règles d'utilisation.

La propriété de tout matériel et contenu soumis à publication sur le Site ou pour le webzine « Communicate! » est transférée à l’AIIC et l’AIIC peut, à sa propre discrétion, reproduire, modifier, ou distribuer ledit matériel et contenu à n’importe quelle fin et dans n’importe quelle forme de média existante ou à inventer, à moins que l’Utilisateur s’oppose de manière expresse et impose des restrictions à la publication.

Le droit d’auteur de chaque article publié dans le webzine « Communicate! » est transféré gratuitement à l’AIIC. La politique de l’AIIC est de permettre toute nouvelle publication sur demande, sujette à autorisation de l’auteur et pour autant que la mention « Communicate! The AIIC Webzine » est clairement indiquée comme source originale. Toute demande de nouvelle publication doit être adressée à info@mwx3kujfx.aiic.net

Chaque auteur peut publier à nouveau tout article publié originellement dans le webzine « Communicate! » après une période d’attente de 60 jours après le 1er jour de date de chaque publication mensuelle. Chaque auteur est cependant requis d’indiquer une référence au webzine « Communicate! » comme publication originale.

Chaque Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site en violant le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle de tiers. En soumettant du matériel et/ou contenu sur le Site, l’Utilisateur garantit qu’il est le propriétaire dudit matériel et/ou contenu ou que l’Utilisateur y est autorisé expressément par le propriétaire. Soumettre du matériel et/ou du contenu qui est la propriété d’autrui, sans l’autorisation de son propriétaire, n’est pas seulement une violation de ces Conditions d’utilisation, mais peut également assujettir l’Utilisateur à une responsabilité légale pour violation du droit d’auteur, des marques, ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Politique de confidentialité

Les Utilisateurs sont priés de prendre connaissance de la Politique de confidentialité à www.aiic.net/privacy

Absence de responsabilité et indemnisation

L’UTILISATEUR QUI ACCÈDE AU SITE ET EN UTILISE LES SERVICES LE FAIT À SES PROPRES RISQUES. LE SITE ET/OU LES SERVICES SONT FOURNIS «EN L’ÉTAT» ET SANS GARANTIE DE DISPONIBILITÉ DANS LES LIMITES DU DROIT APPLICABLE, L’AIIC N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ET NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, ET L’UTILISATEUR RENONCE À TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE.

L’AIIC NE GARANTIT PAS QUE (A) LE SITE ET/OU LES SERVICES RÉPONDRONT AUX BESOINS DE L’UTILISATEUR; (B) LE SITE ET/OU LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EN TEMPS OPPORTUN, SÉCURISÉS OU SANS ERREUR ET (C) LES INFORMATIONS QUE L’UTILISATEUR OBTIENDRA PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE ET/OU DES SERVICES FOURNIS SERONT EXACTES OU FIABLES.

L’UTILISATEUR QUI ACCÈDE AU SITE ET/OU SERVICES, OU QUI LES UTILISE, LE FAIT SOUS SA PROPRE RESPONSABILITÉ ET EST RESPONSABLE DU RESPECT DES LOIS APPICABLES LOCALEMENT.

L'Utilisateur accepte d’indemniser et préservera l’AIIC, ses filiales, leurs propriétaires, organes exécutifs et leurs employés, contre toute réclamation, mise en demeure ou autre responsabilité, y compris honoraires et frais juridiques, formulée par des tierces parties et résultant de l'utilisation du Site et/ou des Services par l'Utilisateur ou de la violation par l'Utilisateur des présentes Conditions d’utilisation.

Invalidité

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est déclarée nulle, non valide ou inopérante pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera appliquée au maximum dans son esprit dans les limites de la légalité.

Les dispositions restantes des présentes Conditions d'utilisation resteront en vigueur et pleinement applicables.

Droit applicable et for

Les présentes Conditions d’utilisation et toute question y afférente sont régies par la législation suisse, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout différend, toute réclamation ou tout litige entre un Utilisateur et l’AIIC relatif aux présentes Conditions d’utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux ordinaires du Canton de Genève, sous réserve d'un autre for impératif découlant du droit applicable et d'un recours auprès du Tribunal fédéral suisse.


Recommended citation format:
AIIC. "Conditions d’utilisation". aiic.ca June 15, 2012. Accessed August 18, 2017. <http://aiic.ca/p/1574>.